Préambule
Le présent site est la propriété de Muriel Roux, pour l’entreprise Aux Tissus Couleurs Sucrées. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.

 Règle n°1 : acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Aux Tissus Couleurs Sucrées pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.auxtissuscouleursucrées.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aux Tissus Couleurs Sucrées se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site Aux Tissu Couleurs Sucrées sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

 Règle n°2 : produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Aux Tissus Couleurs Sucrées ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses Clients par Aux Tissus Couleurs Sucrées sont disponibles en boutique.

Règle n°3 : commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aux Tissus Couleurs Sucrées, confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Aux Tissus Couleurs Sucrées se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Règle n°4 : prix et paiement
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix des fiches produit ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d’emballage cadeau, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les autres pays. Les tarifs des fournisseurs d’Aux Tissus Couleurs Sucrées étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. La commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par chèque, ou par virement.

 Règle n°5 : disponibilité
Dans le cas où les produits présentés sur le site Aux Tissus Couleurs Sucrées ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, Aux Tissus Couleurs Sucrées doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, Aux Tissus Couleurs Sucrées fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

Règle n°6 : livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au site Aux Tissus Couleurs Sucrées. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Aux Tissus Couleurs Sucrées ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.